Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site https://pfandh.fr exploité par Dagg Distribution SRL.
En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site https://pfandh.fr

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Dagg Distribution SRL, prévaloir sur ces CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client. Dagg Distribution SRL s’efforce de présenter avec la plus grande exactitude les caractéristiques des produits. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le client sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

4. Commande

Le client passe commande via le site en suivant la procédure en ligne. La commande est définitive après validation par le client et confirmation par l’envoi d’un courriel de confirmation de commande. Dagg Distribution SRL se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes.

5. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Dagg Distribution SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

6. Paiement

  • Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
  • La validation de la commande intervient dès réception par Dagg Distribution SRL de l’autorisation de paiement.
  • En cas de problème lors du paiement, la commande ne sera pas validée.

7. Livraison

  • La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques.
  • Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
  • Le transfert des risques s’opère dès la remise du produit au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité du produit.

9. Garantie et Service Après-Vente

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
  • En cas de non-conformité d’un produit, le client pourra demander, selon les conditions légales, son échange ou le remboursement.
  • Pour toute réclamation, le client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@dagg.fr.

10. Responsabilité

Dagg Distribution SRL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Dagg Distribution SRL sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Dagg Distribution SRL. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses contenus est interdite sans autorisation préalable écrite.

12. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à contact@dagg.fr. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Dagg Distribution SRL.

14. Service Clientèle

Pour toute question ou information concernant une commande, le service client est joignable aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 01 34 66 69 46
E-mail : contact@dagg.fr

15. Modification des CGV

Dagg Distribution SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande sera celle en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le client.

Ces conditions générales de vente sont fournies à titre de modèle et doivent être adaptées aux spécificités de votre activité. Il est recommandé de les faire valider par un professionnel du droit pour assurer leur conformité avec la législation en vigueur.